Le Propriétaire est : Bella Gp

Adresse postale du propriétaire :

Le Créateur du site est : Corentin Delmée

Le Responsable de la publication est :

Contacter le responsable de la publication : contact@bellagp.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

SIRET : 91773501100012

L'hébergement du site est réalisé par la société Hostinger dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant https://www.hostinger.fr/contact.

Serveur situé à Roubaix 59512 France

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : bellagp.fr

Le site bellagp.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site bellagp.fr Le site bellagp.fr est mis à jour régulièrement par Corentin Delmée.

Je m'efforce de fournir sur le site corentindelmee.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Le site bellagp.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, bellagp.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, bellagp.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site bellagp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de Aurélie GOB. Cependant, Aurélie GOB n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Aurélie GOB est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site corentindelmee.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Corentin Delmée, propriétaire du site à l'email : mail, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Entre, la Société BELLA GP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guadeloupe sous le numéro 91773501100012, dont le siège est situé au : Lot 2 rue de l'océan 97160 Le Moule, dûment habilité aux fins des présentes. La société est joignable par email ou courrier.

D’une part,

Est: la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci- après, « l’Acheteur », ou « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit :

La société est vendeur de vêtements et accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.bellagp.fr

La liste et le descriptif des produits proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la Société qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à tout moment. L' acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou à un service, et accepte sans restriction ni réserve

L'acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L'acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros et toutes taxes comprises sur la page de la liste des articles proposés (hors frais spécifiques d'expédition).

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Des frais de livraison/expédition peuvent s'ajouter au montant total de la commande en fonction des articles et de l'adresse de destination du client, qui sont à sa charge.

Des droits de douane, d'importation ou autres taxes locales ou d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités, etc.)

Le vendeur invite donc l'acheteur à se renseigner sur ces aspects

Les potentiels frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la société sont à la charge du client (si il y a lieu).

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande

La livraison se fera à l’adresse indiquée. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toutes demandes anormales, ou pour tous motifs légitimes.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles.

À défaut, le vendeur en informe le client. Conformément à la loi française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne titulaire de l’adresse email communiqué.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou qui ne correspondent pas à la commande seulement après avoir passé le contrôle qualité de retour.

Merci d'envoyer votre demande au service après- vente à l'adresse suivante: serviceapresvente@bellagp.fr

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix affiché.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

En cas de litige résultant des présentes CGV, une plateforme en ligne est mis à disposition (www.webgate.ec.europa.eu) spécialisée dans la résolution de désaccord.

Le client peut adresser une réclamation écrite au vendeur par courrier.

En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dans ce cas , tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Les colis sont expédiés 1 à 2 jours suivant la réception du paiement de la commande via une entreprise spécialisée (colissimo ou DHL)

Le client pourra suivre le cheminement de son colis dans son espace personnel sur le site internet du vendeur ou grâce au numéro de suivi communiqué par mail.

Tous les colis sont livrés contre signature. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte, d’endommagement des produits lui est transféré

Il lui appartient donc de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Délai de livraison Guadeloupe - Guadeloupe : 2 à 4 jours – jours ouvrés

Délai de livraison Guadeloupe – Dom Tom : 4 à 8 jours - jours ouvrés

Délai de livraison Guadeloupe – France : 8 à 15 jours – jours ouvrés

Délai de livraison Guadeloupe – Autres : (en fonction de la destination)

En cas de manquement du vendeur à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l'article L. 216-1, le consommateur peut : notifier au vendeur la suspension du paiement du prix jusqu'à ce que le vendeur s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ; résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le vendeur de fournir le bien ou service dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaires. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau

Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour .

Le délai est à compter de la réception du colis par l'acheteur. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé, pour des raisons d'hygiène et/ou de protection de la santé sur les produits suivants :-Body, maillots de bain, sous-vêtements et accessoires.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes ....) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Le cas échéant, le remboursement sera remis en cause. L'acheteur aura toutes les informations nécessaires en nous contactant par mail.

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée après contrôle et validation part nos équipes uniquement.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur informera le client de ce type d'évènements.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur.

Vous disposez des droits d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

n adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez: -que nous collectons et utilisons ces données. En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Nous effectuons des suivis de fréquentation, pour cela nous utilisons des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, nous informons nos clients qu' ils ont le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.